Conditions générales de Les Belges
Le consommateur a le droit de notifier à Les Belges qu'il renonce à son achat sans pénalité et sans fournir de motif, dans les 14 jours suivant la livraison du produit.
Informations sur l'entreprise
Les Belges BV
Averboodse Baan 66
2431 Laakdal
info@lesbelges.com
+32 470 72 02 26(joignable par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 18h)
Numéro d'entreprise : BE1015851009
Compte bancaire KBC : BE09 7310 5944 9857
BIC : KREDBEBB
Article 1 : Dispositions générales
La boutique Les Belges etc., une BV ayant son siège social à Laakdal (Belgique), Averboodse Baan 66, TVA BE1015851009, (ci-après "Les Belges") offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne des produits de créateurs belges. Les présentes conditions générales ("Conditions") s'appliquent à tous les articles de l'assortiment et à tout achat effectué par le client chez Les Belges. Le client accepte que ces Conditions soient exclusivement applicables, à l'exclusion de ses propres conditions générales ou spécifiques (d'achat), même si celles-ci stipulent qu'elles sont exclusivement applicables.
Article 2 : Prix
Tous les prix indiqués incluent la TVA et toutes autres taxes à la charge du client. Si des frais de transport, de réservation ou administratifs sont appliqués, cela sera mentionné séparément. Les prix indiqués ne concernent que les articles tels qu'ils sont décrits. Les photos associées sont à titre décoratif et peuvent contenir des éléments ou articles non inclus dans le prix.
Article 3 : Offre
Chaque offre est exclusivement destinée aux clients résidant dans l'Union européenne. Les articles sont destinés à un usage privé normal uniquement. Bien que le catalogue et le site web soient réalisés avec le plus grand soin, il est possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Si vous avez des questions spécifiques concernant les tailles, couleurs, disponibilités, délais ou modes de livraison, veuillez contacter notre service clientèle avant tout achat (voir Article 12). Les Belges s'engage à une obligation de moyens quant à l'exactitude, l'actualisation ou l'exhaustivité des informations fournies. Les Belges ne peut être tenue responsable des erreurs matérielles, de composition ou d'impression. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Les Belges. Les Belges se réserve le droit de refuser des commandes sans en donner les raisons, d'adapter les délais de livraison, de fractionner les livraisons ou d'imposer d'autres conditions de livraison.
Article 4 : Achats en ligne
Le client peut acheter en ligne les articles de la gamme Les Belges. L'achat est conclu lorsque le client confirme son achat au cours du processus de commande. Les articles sont livrés à l'adresse indiquée dans l'e-mail de confirmation. Le client peut choisir parmi les modes de paiement suivants : carte de crédit, carte de débit ou virement bancaire.
Article 5 : Livraison et exécution de l'accord
Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés en Belgique, aux Pays-Bas, et dans plusieurs autres pays listés sur le site. La livraison est effectuée par bpost, dpd, ups ou dhl selon le poids de la commande et le pays de destination. Nous nous efforçons d'assurer un délai de livraison aussi court que possible, pouvant varier de 1 à 2 jours en Belgique à une semaine pour les autres pays. Les prix dépendent du poids et du pays de destination, et sont indiqués lors de la finalisation de la commande. Sauf accord contraire ou stipulation expresse, les marchandises sont livrées à l'adresse résidentielle du client dans les 30 jours suivant la réception de la commande. Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre lacune dans la livraison doit être immédiatement signalé par le client à Les Belges.
Article 6 : Sanctions pour non-paiement
En cas de non-paiement ou de retard de paiement, le client est redevable d'intérêts de retard de 10% par an sur le montant impayé à partir de la date de défaut. De plus, une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture, sera appliquée. Les Belges se réserve également le droit de reprendre les articles impayés.
Article 7 : Plaintes
Toute plainte concernant des dommages visibles ou des défauts qualitatifs doit être immédiatement signalée à Les Belges. Vous pouvez également adresser vos plaintes via la procédure en ligne disponible sur notre site ou via la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).
Article 8 : Garantie
Les articles achetés chez Les Belges sont couverts par la garantie légale de conformité pour les consommateurs. Cette garantie couvre les défauts de conformité présents au moment de la livraison. Pour toute réclamation, contactez notre service clientèle.
Article 9 : Droit de rétractation
Le client a le droit de se rétracter de son achat dans un délai de 14 jours calendaires sans fournir de motif. Ce délai commence le jour suivant la réception des articles. Pour exercer ce droit, le client doit informer Les Belges par écrit (e-mail ou courrier) et renvoyer les articles dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les Belges traite les données personnelles conformément au RGPD. Pour plus de détails sur la manière dont vos données sont collectées et utilisées, consultez notre politique de confidentialité sur le site web.
Article 11 : Modification des conditions
Les Belges se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site web et entrera en vigueur immédiatement après publication.
Article 12 : Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de la juridiction d'Anvers sont compétents.